CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

INFORMATION JURIDIQUE IMPORTANTE A SAVOIR

Ces modalités sont les Conditions générales régissant la fourniture de nos produits (les « Produits ») répertoriés sur notre site Internet https://euro.venum.com . Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant de passer commande sur notre site. L'utilisation de notre site indique que vous acceptez les conditions générales ainsi que la politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation, que vous ayez ou non choisi de vous inscrire auprès de notre site. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, notre Politique de confidentialité ou nos Conditions d’utilisation, merci de ne pas utiliser notre site.

1) A propos de nous

Adresse : Venum / Dragon Bleu - 7 rue du Sagittaire - 94150 Rungis - FRANCE

Téléphone : +33 (1) 76 44 12 96

Créé en 2004

2) Votre statut

Vous ne pouvez acheter de produits auprès de nous que si :

  • vous êtes légalement en mesure de conclure un contrat contraignant avec nous (par exemple, en Angleterre et au Pays de Galle, vous devez être majeur) ;
  • vous êtes l’utilisateur autorisé de la carte de crédit ou bancaire ayant servi à régler votre commande ; 
  • vous résidez dans un pays desservi par nos services de livraison 

3) Contrat entre vous et nous

  • Une fois votre commande passée, vous devriez recevoir un e-mail de notre part vous indiquant que nous avons reçu votre commande (mais contactez-nous si vous ne recevez pas cet e-mail). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande ait été acceptée. Toutes les commandes sont soumises à disponibilité et à notre accord (que nous pouvons ne pas donner quelle qu’en soit la raison).
  • En passant votre commande, nous contacterons immédiatement votre banque ou l'émetteur de votre carte afin d'obtenir l'autorisation de prélever le paiement sur votre compte. Nous ne traiterons pas votre commande avant que le paiement n'ait été reçu dans son intégralité. Si nous acceptons votre commande, nous vous le confirmerons en vous envoyant un autre e-mail indiquant qu’elle est en cours de traitement pour être expédiée, c’est à ce moment que le contrat entre nous (le « Contrat ») est constitué.
  • Dès que vous passez commande, nous commençons à traiter votre commande, ce qui signifie que vous ne pourrez pas la modifier avant la livraison. Mais vous pouvez retourner vos Produits, conformément aux présentes conditions générales ou de notre Politique de retour.
  • De temps à autres, nous pouvons apporter des modifications mineures à un produit pour refléter des modifications des lois applicables et des exigences réglementaires.
  • Notez que nous ne conservons pas obligatoirement une copie de votre Contrat. Nous vous conseillons de conserver une copie de ces conditions générales et de votre commande.

4) Livraison

  • Votre commande sera traitée avant la date de livraison indiquée dans la Confirmation d’expédition ou, si aucune date n’est précisée, dès que possible (en fonction du service de livraison que vous avez sélectionné). Dans tous les cas, la livraison aura lieu dans les 30 jours suivant la conclusion de votre Contrat. 
  • Si personne n’est présent à votre adresse pour réceptionner la livraison et si les Produits ne peuvent pas être déposés dans votre boite aux lettres ou dans un endroit sûr, au bout de trois tentatives, nous pouvons mettre fin au Contrat.
  • La livraison de votre commande sera effectuée lorsque nous aurons livré les produits à l’adresse que vous avez fournie et les produits passeront alors sous votre responsabilité.
  • Nous conservons la propriété de tout produit jusqu'à ce que nous ayons reçu le paiement intégral de ce(s) produit(s). 
  • Les images des produits sur notre site et sur nos autres supports publicitaires sont présentées à des fins illustratives uniquement. Vos produits peuvent être légèrement différents de ces images. Bien que nous fassions tout notre possible pour afficher les couleurs de nos produits avec précision. Nous ne pouvons garantir que votre ordinateur, tablette ou mobile affichent les couleurs ou images de nos produits avec précision.
  • Les jours ouvrables n’incluent pas les week-ends et les jours fériés.
  • Si vous souhaitez contester la livraison de votre commande, vous disposez de 30 jours à compter du jour où le statut de suivi de votre commande est mis à jour par le transporteur comme étant « exécuté » (c'est-à-dire mis à jour comme livré à l'adresse indiquée dans la confirmation d'expédition) pour le faire. Nous nous réservons le droit de demander des justificatifs, avant de procéder à tout remboursement du prix payé et/ou des frais de livraison associés.

5) Prix et paiement

  • Le prix payable pour les produits est celui indiqué sur notre site en euros. Les prix indiqués sur notre site incluent la TVA à la date mentionnée mais ne comprennent pas les frais d’envoi qui sont à régler en supplément et affichés séparément lors du processus de paiement.
  • Nous pouvons modifier les prix sur notre site à n'importe quel moment sans préavis mais les changements n'affectent pas les commandes déjà acceptées. Cependant, si le taux de TVA change après la date de votre commande, nous ajusterons le taux de TVA que vous réglez, à moins que vous n’ayez déjà payé les produits dans leur intégralité avant l’entrée en vigueur de la TVA.
  • Nous acceptons les paiements par carte bancaire, carte de crédit, Paypal ou Scalapay (uniquement dans les pays suivants : Italie, France, Allemagne, Belgique et d’ici fin 2022 normalement dans les autres pays de l’Union Européenne). Nous acceptons les cartes suivantes : VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS (AMEX).
  • Vous devez payer les produits (avec tous les frais d’envoi applicables) et nous débiterons la carte que vous avez choisie pour payer votre commande sur la dernière page de facturation, après avoir soumis votre commande. Nous contacterons immédiatement votre banque ou l'émetteur de votre carte afin d'obtenir l'autorisation de prélever le paiement sur votre compte. 
  • Si nous acceptons et traitons votre commande alors qu’elle contient une erreur de prix évidente et sans équivoque pouvant être facilement identifiée comme une erreur de tarification, nous pouvons mettre fin au Contrat, vous rembourser les sommes réglées dans le cadre du Contrat et demander le retour de tout produit fourni.
  • Si vous souhaitez utiliser un bon d’achat pour votre commande, vous devez saisir le code applicable pendant le processus de paiement en ligne. Vous ne pouvez utiliser qu’un seul code promotionnel par commande et des modalités supplémentaires peuvent s’appliquer à chaque code promotionnel. Nous nous réservons le droit de refuser tout code promotionnel non valable pour votre commande ou ayant expiré.

6) Retours 

Vous disposez de 30 jours pour retourner vos articles à compter du jour de réception de votre commande. Cette période de retour commence à la date de réception de votre commande. 

Attention, nous acceptons le retour de tous les articles exceptés : les articles qui ne peuvent pas être retournés pour des questions d’hygiène (protège-dents, coquilles, masque etc.), les produits personnalisés à la demande de l’acheteur et les produits alimentaires.

 

Comment retourner ma commande ?

Pour retourner votre commande :

 et le placer dans votre colis retour

  • Déposez votre colis chez le transporteur de votre choix en inscrivant l’adresse de retour suivante :

Venum - BSL Quai 10 à 13 

Bâtiment Gefco

 8 Rue René Panhard 

35230 Noyal Chatillon sur seiche

 

  • A réception de votre colis retour, nous procéderons à votre remboursement.

7) Votre droit à un remboursement

  • Nous vous remboursons le prix payé pour les produits. Notez toutefois que nous pouvons réduire le montant du remboursement si le produit est renvoyé en mauvais état. Si nous vous remboursons le prix payé avant que nous inspections les produits et que nous découvrons par la suite que vous les aviez manipulés de manière inacceptable, vous devrez nous régler la somme adéquate
  • Nous ne remboursons pas les sommes liées au prix du transport que vous auriez pu régler lors de votre commande, ni les frais liés à votre mode de paiement.
  • Le remboursement se fera sous un délai de 14 jours maximum à compter de la date de réception des produits par nos soins. 

8) Produit défectueux

  • Nous avons l'obligation légale de fournir des produits conformes au contrat. Rien dans ces termes et conditions n'affectera vos droits légaux concernant les produits défectueux.
  • Si vous considérez qu'un produit que nous avons fourni est défectueux, veuillez envoyer un mail à l’adresse suivante [email protected] en indiquant votre numéro de commande ainsi que des photos de l’article en question en apposant votre commentaire.
  • Nous nous réservons le droit de demander des preuves, telles que des photos du défaut, avant d'émettre tout remboursement du prix payé et / ou des frais de livraison associés.

9) Nos droits d'annuler le contrat

Nous pouvons annuler le Contrat à tout moment en vous envoyant un courrier si :

  • vous ne nous envoyez aucun paiement dans les temps ;
  • dans un délai acceptable après notre demande, vous ne fournissez pas les informations nécessaires pour l’envoi des produits 
  • vous ne nous permettez pas, dans un délai raisonnable, de vous livrer les produits.

10) Notre engagement

  • Si nous ne respectons pas les présentes Conditions générales, nous serons responsables des pertes et dégâts subis suite à une violation ou une défaillance d’attention et de compétences de notre part, mais nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou dommage imprévisible. Une perte ou un dommage est prévisible s’il est évident qu’il va se produire ou si, à la conclusion du contrat, nous comme vous savions qu’il allait se produire.
  • Nous ne fournissons des produits que pour un usage domestique, privé ou professionnel. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales ou de revente, nous n’avons aucune responsabilité envers vous en cas de perte de profit, perte de clientèle, d’économies escomptées, interruption d’activité ou perte d’opportunités commerciales.
  • Nous ne limitons en aucune manière notre responsabilité en cas de décès ou de blessure personnelle découlant de notre négligence, d’une fraude ou d’une représentation frauduleuse ou de toute situation pour laquelle nous ne pouvons limiter votre responsabilité dans le cadre de la loi applicable.

11) Evènements indépendants de notre contrôle 

  • Nous ne serons tenus responsables d'aucune défaillance ou d'aucun délai dans l'accomplissement d'une des obligations du contrat qui serait causé par un événement indépendant de notre contrôle. Un événement indépendant de notre contrôle est un acte, un événement, une omission ou un accident échappant raisonnablement à notre contrôle.
  • Si un Événement indépendant de notre contrôle survient affectant la réalisation de nos obligations dans le cadre d’un contrat, Nous vous contacterons dans un délai raisonnable pour vous informer, nos obligations dans le cadre du contrat seront suspendues et le temps nécessaire pour réaliser nos obligations sera prolongé pour la durée de l’événement indépendant de notre contrôle. Si l’événement indépendant de notre contrôle affecte la livraison de nos produits, Nous prévoyons une nouvelle date de livraison une fois l’événement indépendant de notre contrôle terminé.
  • Vous pouvez annuler un contrat affecté par un événement indépendant de notre contrôle s’il entraîne un risque de retard important. 

12) Droits à la propriété intellectuelle

Tous les droits de la propriété intellectuelle en relation avec les produits sont notre propriété ou celle de nos concédants. Tous ces droits sont réservés.

13) Autres modalités importantes

  • Aucun terme des présentes Conditions générales n’affecte vos droits en tant que consommateur dans le cadre de la loi applicable dans la juridiction dans laquelle vous résidez.
  • Si nous devons vous contacter, nous le ferons par écrit ou par téléphone à l’aide des coordonnées fournies dans votre commande, à moins que vous demandiez que nous vous contactions par un autre moyen. Lorsque, dans les présentes conditions générales, nous mentionnons « par écrit », cela inclut les communications par e-mail.
  • Nous sommes susceptibles de modifier les présentes conditions générales de temps à autre. Les conditions générales applicables à votre contrat sont celles affichées sur notre site au moment de votre commande.
  • Nous pouvons transférer nos droits et obligations à une autre entreprise dans le cadre de ce contrat. Nous vous en informerons par écrit dans tel cas et nous nous assurerons que le transfert n’affectera pas vos droits énoncés dans le contrat.
  • Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations à une autre personne dans le cadre des présentes modalités que si nous l’acceptons par écrit.
  • Le contrat est passé entre vous et nous. Aucune autre personne n’a aucun droit d’appliquer ses modalités.
  • Tous les paragraphes des présentes conditions générales fonctionnent indépendamment. Si toute cour de justice ou les autorités compétentes décident que l’un d’eux est illégal ou inapplicable, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.
  • Si nous ne réussissons pas à exiger de vous que vous remplissiez vos obligations dans le cadre des présentes conditions générales, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits auprès de vous, ou si Nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits à votre encontre ou que vous n’êtes pas dans l’obligation de respecter vos engagements. Si nous renonçons à faire valoir une inexécution. Nous le ferons obligatoirement par écrit et cela ne signifiera pas que nous renoncerons par la suite.
  • Notez que les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Si vous êtes un consommateur, cela signifie qu’un contrat pour l’achat de produits et tout litige ou réclamation en découlant ou lié seront régis par le droit français.

14) Service après-vente

  • Les questions, commentaires ou demandes concernant ces conditions générales doivent être adressés à : [email protected].
  • Si vous avez des réclamations, vous devez les adresser par écrit à DRAGON BLEU, par e-mail à [email protected].

15) Conditions générales des promotions

  • Les codes promotionnels Dragon Bleu officiels vous donnent droit à une offre sur votre commande en ligne sur https://euro.venum.com . Pour utiliser votre code de promotion, cliquez sur le bouton « utiliser un code promotionnel » sur la page de récapitulatif de la commande et de saisir le code spécifique. 
  • Veuillez noter que les codes de promotion peuvent seulement être utilisés une fois par transaction et ne peuvent pas être utilisés en association avec un autre code de promotion ou une autre offre. 
  • Les codes de promotion sont particuliers à des territoires, restent notre propriété, et ne sont pas transférables et ne sont pas valides pour l'achat de cartes cadeaux ou de bons cadeaux. 
  • Aucun échange en espèces n'est possible. 

16) Conditions générales des bons cadeaux ou code promos

  • Vous ne pouvez pas utiliser un bon cadeau ou un code promo en ligne pour acheter un autre bon cadeau.
  • Si le montant de votre/vos bon(s) cadeau ou code promo en ligne ne couvre pas l’intégralité du montant total de la commande, vous devrez régler le solde de votre achat.
  • Si le montant de votre/vos bon(s) cadeau ou code promo en ligne est SUPÉRIEUR au montant total de la commande, le solde sera conservé sur votre compte client pour votre prochain achat à l’aide du même code de bon cadeau.
  • Pour toute question supplémentaire, veuillez contacter l’équipe du Service clients.
  • Les bons cadeaux ou codes promo en ligne ne sont ni transférables ni remboursables et n’ont aucune valeur monétaire.
  • Nous ne pouvons pas remplacer un bon cadeau ou code promo 
  • La durée de vie d’une carte cadeau est de 1 an à compter de la date d’achat de celle-ci.

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